Article publié le 25 juin 2019.

Haro sur les règlements intérieurs : tract CGT, FO, SUD

La direction souhaite, selon ses termes "moderniser" les règlements intérieurs, selon les recommandations de l’inspection générale. Le principe est très simple : les règles sur le temps de travail seront définies nationalement et s’aligneront sur la "réglementation". Autrement dit, tous les aménagements horaires votés localement ont vocation à disparaître ! L’esprit est simple : "travailler plus pour gagner pareil."

Le dialogue social local ne traiterait plus que de détails de forme. Les règlements intérieurs à l’Insee ont été votés localement par les personnels lors du passage aux 35 heures. Leur modification doit être soumise au vote du personnel !

Des jours de fractionnement qui ne seraient plus attribués d’office

Les deux jours de fractionnement étaient jusqu’ici attribués d’office aux agents Insee sans condition. Cet état de fait résultait de la négociation sur les 35 heures à l’Insee et venait contrebalancer l’incorporation de certains jours de congés dans le total de jours ARTT sachant que certains agents de l’Insee ne peuvent pas prendre leurs congés dans les périodes ouvrant droit aux jours de fractionnement pour raisons de service. L’attribution automatique des deux jours de fractionnement à l’Insee n’est donc pas un avantage indu ! C’est une contrepartie légitime qui a tout son sens vu les obligations de présences à l’Insee et qu’il serait injuste de supprimer.

Des conditions de départ en retraite harmonisées par le très bas

Les conditions de départ en retraite avaient été négociées dans chaque région, avec des règles d’attribution des congés qui s’appliquaient localement et donnaient droit à certain nombre de congés du semestre entamé. En harmonisant les règlements intérieurs, la direction souhaite passer à la proratisation des congés des futur-e-s retraité-e-s, amputant ainsi leurs droits aux congés actuels. Après 40 ans ou plus de carrière et alors que les fonctionnaires n’ont droit à aucun « congés retraites », nous estimons que ce n’est pas un privilège que d’avoir des règles d’attribution favorables : nous les demandons dans tous les établissements !

Des autorisations d’absences qui n’ouvriraient plus droit aux RTT
Actuellement, sur une année civile, 21 jours d’arrêt maladie entraînent la suppression d’un jour d’ARTT. Dans son projet de circulaire s’appliquant à tous les établissements de l’Insee, la direction souhaite ajouter aux congés maladie entrant dans ce décompte toutes sortes d’autorisations d’absences : concours, activités mutualistes, gardes d’enfants malades, médecine de prévention, et même décès d’un proche. Inacceptable  !!

Nous ne sommes pas opposés à une harmonisation des règlements intérieurs tant qu’elle se fait par le haut ! Or l’harmonisation souhaitée par la direction n’est qu’un prétexte pour s’attaquer à la hussarde aux droits des agents !

D’autres attaques pourraient suivre en fin d’année car la direction veut aussi revenir sur d’autres éléments, comme les délais de route, les récupérations, sans compter d’autres régressions possibles au niveau local.
De plus, avant toute concertation, la direction a déjà adressé ses consignes aux établissements pour la mise en place de ces nouvelles règles avant même le GT du 27 juin.

La direction de l’Insee, dans le sillage du gouvernement, cherche par tous les moyens à augmenter le temps de travail des personnels. Toutes les mesures que la direction cherche à imposer sans concertation aujourd’hui aboutissent in fine à une augmentation du temps de travail.
• Refusons ensemble de travailler plus pour un point d’indice inchangé, en nous mobilisant dans nos établissements le 27 juin prochain !
• Ensemble, nous pouvons construire un rapport de forces pour faire entendre notre voix et faire plier la direction !
• Inscrivons-nous ce 27 juin dans la journée de mobilisation de toute la fonction publique contre la destruction engagée par le gouvernement.

Nous appelons tous les agents de l’Insee à une journée d’action ce 27 juin,
jour de réunion du groupe de travail du CTR où sera présentée
cette harmonisation punitive des règlements intérieurs.

Harmonisation égale-t-elle forcément régression ?

La direction de l’Insee justifie sa volonté d’harmoniser les règlements intérieurs pour se mettre dans les clous réglementaires, pour simplifier la gestion, et proposer à tous les agents un cadre identique de gestion.
• Sur ces trois points il est pourtant possible de répondre... de manière progressiste !
• en effet, être dans les clous réglementaires ne signifie pas qu’il n’y a pas des droits supplémentaires, mais bien que l’on répond aux droits minimum figurant dans la loi
• proposer un cadre identique peut se faire en recherchant pour le cadre global des solutions identiques ou plus favorables, mais pas moins ;
• ce faisant, la gestion, identique pour toutes et tous en serait favorisée.

La direction souhaite faire « passer » ce dossier en urgence. Après plus de 6 mois depuis le rapport de l’IG sur le sujet elle a mis ces dossiers à l’ordre du jour d’un groupe de travail le 27 juin et du CTR du 3 juillet. Elle se permet d’envoyer les documents préparatoires pour le 27 juin en retard...et contrairement aux engagements de son plan d’actions elle ne propose aucune évaluation de l’effet induit par les mesures proposées !

Rappelons que selon nos calculs les écrêtages horaires de fin de mois représentent plus de 48 ETP, ceci sans compter les écrêtages journaliers et les agents en temps partiels qui ont la même charge de travail qu’un agent à temps complet. Ces travailleurs et travailleuses "fantômes" sont les oublié-e-s des projets de la direction !