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Article publié le 3 octobre 2024.

le 24 septembre, le directeur général refuse d’appliquer les textes sur la santé au travail

Le 24 septembre s’est tenue à la DG une "formation spécialisée", réunion nationale sur la santé au travail. Tous les syndicats avaient décidé d’y participer, reprenant ainsi le dialogue social rompu en mai suite au manque d’écoute et d’action de la direction sur le sujet des pratiques managériales au sein du secrétariat général.

Pourtant nos alertes étaient argumentées, les témoignages reçus étaient nombreux et forts. L’événement du 4 avril, sur lequel nous avons déjà communiqué, avait été le révélateur d’un management toxique à l’œuvre depuis plusieurs années au secrétariat général.

La direction ayant enfin accepté d’inscrire à l’ordre du jour la question des risques professionnels au sein du secrétariat général, l’intersyndicale CGT, CFDT, CFE-CGC, SUD, FO avait préparé une délibération (voir

) argumentée qui a été votée à l’unanimité des syndicats (11 voix sur 11). Cette délibération précisait notre demande d’expertise externe, qui s’inscrit dans le cadre réglementaire du dialogue social et de la santé au travail.

La direction avait de son côté proposé un court texte reconnaissant la nécessité d’enquêter sur le secrétariat général. Mais en séance elle a refusé une expertise indépendante en préférant confier une enquête dans un premier temps au secrétariat général lui-même, puis à l’inspection générale Insee.

Le directeur général juge en effet ne pas disposer d’assez d’éléments sur les témoignages que nous avons reçus, et ne distinguer que des signaux "faibles" sur le mal-être des agents. Pourtant, en tant que représentantes et représentants du personnel, actrices et acteurs de la prévention, nos alertes et signalements en bonne et due forme au printemps, constituaient en eux-mêmes des signaux forts. Nous qualifions effectivement les risques subis par les agents du secrétariat général comme graves et récurrents.

Si réellement il n’y avait aucun problème, la direction ne devrait rien craindre d’une expertise indépendante.

Malgré les échanges avec la direction le 24 septembre, nous n’avons pas pu aboutir à un texte satisfaisant et s’inscrivant dans le cadre réglementaire. Nous avons donc voté sur notre délibération initiale.
Nous sommes actuellement en attente d’un retour officiel du directeur général sur notre proposition votée à l’unanimité. Dans le cas d’un refus d’y donner suite, il devra "substantiellement motiver" son refus et communiquer sa décision à la formation spécialisée ministérielle (art. 66, décret 2020-1427).

Nous allons donc continuer à porter ce sujet essentiel, tant le secrétariat général est une unité centrale en lien avec de nombreuses unités de l’institut.

Par ailleurs, la direction a signifié mi-septembre à l’agent agressé le 4 avril qu’elle ne reconnaissait pas l’accident de travail comme imputable au service. La direction a rendu sa décision après avoir demandé une expertise médicale mais sans avoir demandé l’avis du Conseil médical comme cela est usuellement le cas. Nous apportons tout notre soutien à cet agent et apporterons notre aide pour que son recours aboutisse.

Aujourd’hui, nous maintenons qu’il existe des problèmes graves au secrétariat général. Refuser les réponses d’apaisement proposées par les organisations syndicales ne fait qu’accentuer lesdits problèmes et continuer d’attiser la méfiance envers la direction sur certaines pratiques managériales. Nous poursuivrons nos actions allant dans le sens du bien-être au travail pour tous les agents.

Pour rappel, nos alertes et demandes au printemps dans le cadre des textes prévus en termes de santé au travail, notamment le décret 2020-1427 :
 demande de la tenue d’une "formation spécialisée" et demande d’enquête début mai ;
 demande étude en « formation spécialisée » de la déclaration d’accident du travail (prévue par le règlement intérieur) ;
 demande de l’étude de la fiche de signalement rédigée par l’intersyndicale.

La direction était tenue de répondre à toutes ces demandes et n’y a pas donné suite. La « formation spécialisée » du 24 septembre qui a enfin abordé le sujet n’a pas permis d’aboutir à une position concertée raisonnable afin de traiter le sujet au plus vite.

Notre déclaration intersyndicale liminaire à la FS

Monsieur le président,

Après plusieurs mois de rupture du dialogue social par une large intersyndicale, nous avons aujourd’hui décidé de siéger lors de cette formation spécialisée. La mise à l’ordre du jour du point 3 relatif à la prévention des risques professionnels au sein du secrétariat général répond en effet à notre demande d’aborder ce thème, suite aux nombreuses alertes reçues par les représentantes et représentants du personnel de la part d’agents depuis plusieurs mois.

Nous lisons votre résolution envoyée vendredi dernier au soir aux représentants du personnel, pour avis lors de cette FS, comme une reconnaissance de la part de l’administration de problèmes existants au secrétariat général qui sont à investiguer, instruire et traiter. La méthode proposée est en revanche inappropriée et la résolution que nous portons est la seule possible, compte tenu des risques repérés et de l’unité à expertiser, c’est-à-dire le secrétariat général.
Nous espérons que la réponse apportée sera à la hauteur des enjeux en termes de santé au travail.

Nous siégeons aujourd’hui et pourtant, le fonctionnement des formations spécialisées à l’Insee n’est de notre point de vue pas satisfaisant. Depuis la création début 2023 de cette nouvelle instance dédiée à la santé et aux conditions de travail, de nombreux exemples montrent que cette instance n’est pas utilisée à bon escient. Rappelons qu’elle doit être un espace d’ouverture, d’échange et de dialogue en vue d’une réelle prévention des risques de santé des agents.

Revenons un peu en arrière.

• En 2023, vous n’avez convoqué qu’une seule fois l’instance, en omettant de présenter le plan SSCT comme le prévoit pourtant le décret 2020-1427.
• À l’issue de l’unique réunion de l’instance de 2023, vous avez rejeté la demande d’une majorité de représentant·e·s du personnel de programmer une réunion de l’instance début 2024, ajournant ainsi au mois de juin 2024 l’examen du PAP et du bilan SSCT de 2023.
• Dans le même temps vous refusez, malgré une mobilisation des personnels, de prendre en considération le “projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail” dans les pôles Insee contact et vous avez soumis la consultation lors d’un dialogue social dont vous saviez qu’il serait boycotté. En refusant de tenir une FS de réseau au premier trimestre 2024, vous avez de fait empêché les représentants et représentantes du personnel de mettre en œuvre les droits de visite et d’expertise énoncés aux articles 63 et 66 du décret 2020-1427.
• Vous n’apportez aucune réponse aux demandes concernant la prévention des risques liés à l’amiante posées en intersyndicale unanime en décembre 2023, notamment sur le DAT du bâtiment MK1 désormais démoli.
• Depuis l’événement du 4 avril 2024 qui a suscité, après de bien trop longues négociations, le point 3 de l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, vous n’avez cessé de faire obstruction à l’exercice de notre mandat, en refusant notre demande d’enquête notamment.
• De même du côté de la FS du CSASCR à qui vous avez refusé de transmettre l’accident du travail du 4 avril au motif que l’imputabilité au service n’est pas établie, alors que l’article 37 du règlement intérieur de l’instance parle de transmission au fil de l’eau des « déclarations d’accident de service ». Vous noterez l’importance ici du mot « déclarations ».
• Dans le même temps, vous n’avez pas pris en considération ni instruit la fiche de signalement d’événement grave qui vous a été transmise par les représentants et représentantes de l’instance comme le permettent le décret 2020-256 et l’instruction ministérielle du 14 septembre 2023.
• Plus récemment, alors que nous avons enfin convenu d’une reprise du dialogue au sein de l’instance, vous refusez l’imputabilité au service de l’accident du travail au cœur de ce qui nous réunit aujourd’hui, sans saisir le conseil médical et en dépit de l’évidence flagrante du lien avec le travail.
• Enfin, vous nous transmettez vendredi dernier une « proposition de résolution » pour avis, au mépris des délais réglementaires de transmission des documents et sans avoir associé le secrétaire de l’instance, comme le prévoient pourtant les articles 68 et 88 du décret 2020-1427.

Par ailleurs dans les CSASD, après un an et demi d’existence sur le papier, nous avons constaté des défaillances dans la pure mise en œuvre du décret, qui ne peuvent être pour nous que le signe d’un désintérêt de l’Insee pour la santé, la sécurité et les conditions de travail de ses personnels. Nous avons trop souvent affaire à des présidents et présidentes d’instance qui oublient ou refusent de consulter les instances, qui ignorent les alertes des représentants et représentantes du personnel, qui s’arrangent avec les réglementations.

Nous n’avons pas souhaité cette réforme des instances. Pour autant nous faisons avec. Le transfert des questions de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’inter-directionnel ministériel vers le directionnel est une nouvelle donne dont vous n’avez manifestement pas pris la mesure.

Nous vous demandons de nous faire aujourd’hui la démonstration que ces presque deux ans de nouvelles instances chaotiques n’ont été de votre côté qu’un égarement passager et conjoncturel et que vous comptez sérieusement et résolument travailler à garantir la santé et la sécurité des personnels ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail dans les cadres définis par la réglementation.

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