Article publié le 29 juin 2018.

Compte rendu CGT et SUD de la CAP de contrôleurs du 1er juin 2018

Déclaration des élu-e-s CGT et SUD à la CAP

« En 2018, la nouvelle contraction des effectifs de l’Insee met à mal, une fois de plus, la santé des agents. Durant cette même période, le nombre de promotions de C en B s’effondre » Cette phrase résume très bien la situation à l’Insee.
Pour faire « moins de publications Insee », les effectifs continuent de baisser, la pression subie par les agents, elle, augmente et ce plus rapidement que la baisse des effectifs. Et pour couronner le tout, les promotions de C en B chutent de façon abyssale : un tiers de postes en moins cette année. Au rythme où vont les choses, il ne faudra pas des années pour tendre vers l’infiniment petit. Seule consolation, ce nombre ne devrait pas passer du côté obscure en devenant négatif ! Quoique sait-on jamais ?

Avec l’appauvrissement du nombre de promotion, la disparition des postes au titre du PMQ (plan ministériel de qualification), nous nous éloignons de plus en plus de la carrière linéaire que souhaite tout agent de l’Insee. Que fait la direction de l’Insee pour remédier à cette situation ?

À cette CAP, les élu-e-s CGT et SUD vont-ils encore une fois oser alerter la direction sur le mal-être persistant et grandissant des agents de l’Insee ? Hé bien, oui, car cet état s’amplifie. L’annonce de la fermeture de certains sites BRPP en est une des causes. Après BRPP, à qui le tour ? Comment la direction peut-elle encore dire qu’elle a à cœur de permettre à un agent un parcours professionnel diversifié ?

Concernant les critères « Insee » pour le passage en contrôleur 1ère classe, les élu-e-s CGT et SUD réitèrent leur désaccord sur l’augmentation significative du taux de passage par la notation ou dans votre esprit par « le mérite ». Or vous augmentez de 10% ce critère subjectif. Au passage, dommage que les taux de promotion n’enregistrent pas une augmentation de même ampleur ! Ni nos salaires !

Les élu-e-s CGT et Sud rappellent leur attachement à la carrière linéaire pour tous les agents de l’institut. Certes, il n’existe pas de critère idéal mais les critères basés sur l’ancienneté sont les moins injustes.

En décembre, a eu lieu la CAP de mobilités géographiques. Or à cette CAP des demandes de mobilité géographique qui n’ont pas de caractère d’urgence sont à l’ordre du jour. Les élu-e-s CGT et SUD rappellent qu’ils sont opposés à la mise en place d’une mobilité au fil de l’eau afin de garder un esprit égalitaire et ne pas privilégier le copinage. Mais peut-être que la direction de l’Insee expérimente déjà la mise en place de la réforme du dialogue social qui n’a pas encore été votée ?

Réponse de l’administration 

Concernant l’évolution du rôle des CAP, l’Insee n’est pas du tout à la manœuvre, donc il n’appartient pas à l’administration de s’exprimer là-dessus. Le nombre de poste au titre du PMQ relève du ministériel, on peut le regretter mais on n’a pas beaucoup de marge de manœuvre. Les modifications relatives aux critères du tableau d’avancement du contrôleur 2ème classe en 1ère classe s’inscrivent dans le mandat qui faite suite au rapport de l’IG.

La capacité des agents à évoluer dans un parcours de métiers diversifiés au sein de l’institut est notre préoccupation de tous les jours avec la création par exemple d’un site de gestion financière à Limoges, d’ajout d’activités par rapport au pôle de compétence BPE ou le déploiement d’une mission de production statistiques pour les DOM avec en MOA la DMCSI pour veiller à la vitalité des différents sites de l’Insee.
Nous avons choisi de laisser ouverts les sites BRPP dans les petits établissements ?
Nous devons diminuer de 80 ETP pour 2018. On travaille pour avoir un cadrage moins dur pour l’année 2019.

Concernant les mobilités géographiques nous ne souhaitons pas de mobilités au fil de l’eau pour garantir l’équité de traitement pour tous les agents. On remarque néanmoins des hésitations des agents dans leur décision de mobilité ce qui rend plus difficile l’organisation du collectif des mobilités géographiques.

Intégrations

Lors de cette CAP cinq agents ont été intégrés dans le corps des contrôleurs de l’Insee.

Promotion en contrôleur

Conditions statutaires à remplir pour être proposable : appartenir à un corps de catégorie C ou de même niveau d’au moins neuf années de services publics accomplis (cf, article 5-3° du décret n°2010-1719 du 30 décembre 2010)
· Nombre d’agents proposables (ayant vocation) : 515
· Nombre d’agents promouvables : 492
· Nombre d’agents proposés : 70
Postes au titre du PMQ 2018 : 0

Promotion des contrôleurs 2ème classe en 1ère classe

Conditions statutaires à remplir pour être proposable : avoir atteint le 4ème échelon du contrôleur 2ème classe au 31 décembre de l’année et justifier d’au moins trois années de services effectifs en catégorie B.

–  Nombre d’agents proposables (ayant vocation) : 366
–  Nombre d’agents promouvables : 365
–  Nombre de postes à pourvoir : 40

Priorité 1 : Agents nés avant le 1er juillet 1957 (limité à 28 % des postes, soit 28 % de 40 = 11 postes)
Priorité 2 : Agents dont la somme des mois de RDM obtenus de 2015 à 2017 est ≥ à 7 (limité à 25 % de 40 = 10 postes) classés par somme des mois de RDM et par ancienneté décroissante dans le corps des contrôleurs.
Priorité 3 Agents classé par ancienneté décroissante en catégorie B puis par ancienneté décroissante de services publics (limité à 50 % des postes soit 50 % de 40= 19 postes).

Cette année l’administration a choisi de modifier la répartition de l’ensemble des postes ouverts à la promotion en contrôleur 1ère classe entre le concours et le passage au tableau d’avancement. Elle a consulté les élu-e-s en CAP de contrôleurs pour avis. Au total 104 postes étaient ouverts pour cette année 2018. Avant modification la répartition était de 69 postes pour le concours et 35 postes pour le tableau d’avancement, après modification la répartition respective a été de 64 et 40.

Contre l’avis de la majorité des élu-e-s en CAP, l’administration a choisi de mettre les 5 postes du concours sur la priorité 2 (nomination au mérite), priorité qui ne nous satisfait aucunement, le critère d’ancienneté nous paraissant le plus juste pour ce passage de grade.

Mobilité géographique

Lors de cette CAP la demande de mobilité d’un agent, déjà présentée lors de la CAP de mobilité géographique de décembre 2017, a été acceptée sur l’établissement de Bordeaux. Cette acceptation fait suite à un départ en disponibilité pour convenance personnelle d’un agent qui devait arriver en mutation géographique actée en décembre.