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Article publié le 21 juillet 2017.

Compte rendu CGT et SUD de la CAP d’attachés du 17 juillet 2017

CAP de mobilité des attachés, Nominations aux choix, RAEP de B en A, concours Sauvadet...

Déclaration liminaire des élu-e-s CGT et SUD

Lors de cette CAP, il est malheureusement devenu une habitude de dénoncer le nombre de postes vacants à l’issue de la campagne de mobilité des attachés : plus de 50 les deux dernières années, et un nombre encore conséquent cette année. Afin de pallier la pénurie d’agents Insee pour occuper ces postes, vous faîtes le choix de recruter des contractuels, dont la part augmente d’année en année. Surtout, alors que ces recrutements étaient jusque là réservés à des postes spécifiques (Informatique, fonctions RH), ils concernent de plus en plus des activités statistiques, et des régions qui ne peuvent être qualifiées en tension : des postes de chefs de projet d’action régionale, de responsable de profilage à la DG,… Les promotions d’attachés sont un peu plus importantes pour les années à venir, mais les alertes que nous avons faites sur ce sujet ont été trop tardivement entendues.

Concernant les campagnes de mobilités, vous avez évoqué à plusieurs reprises la possibilité de faire une mobilité en un seul tour à partir de l’année prochaine, pour raisons de simplification. Il faut toutefois être d’accord sur le constat des mobilités telles qu’organisées aujourd’hui : les campagnes sont plus complexes en particulier parce qu’il a été fait le choix d’ouvrir des postes uniquement au second tour, à l’inverse de ce qui se faisait par le passé. Cette situation, qui pouvait être exceptionnelle l’an dernier dans le cadre de la réforme territoriale (réforme qui a encore aujourd’hui des effets dans cette campagne), a été reconduite, notamment pour des services parisiens, ce qui a rendu beaucoup moins lisible la campagne. Une campagne en un tour peut être tentée, mais le risque est important d’avoir des stratégies d’évitement sur des postes considérés comme prioritaires par l’administration mais qui ne sont la priorité des agents. Notre crainte est de voir se développer une campagne au fil de l’eau, à la manière de ce qu’on peut observer pour les mobilités géographiques des B et C.

Le concours de RAEP de B en A s’est tenu en 2016. Enfin ! Si celui-ci a été une première expérience, il montre que les agents ayant effectué un passage récent dans un service études en région ont été plus nombreux à être admissibles. Nous souhaiterions donc savoir comment vous allez faire évoluer ce concours pour l’année 2017, afin d’assurer un accès plus diversifié aux épreuves orales. Pour cette année 2017, 22 postes sont réservés au choix et 8 à la RAEP. Nous souhaiterions donc également savoir quelle clé de répartition est utilisée.

Concernant les promotions au choix, nous remarquons que, pour la deuxième année consécutive, la part de femmes promues ne reflètent pas celle des candidates ni des proposées. Alors que 60 % des candidats sont des candidates, seulement 45 % des promues sont des femmes. Bon, c’est toujours mieux que l’an passé, où cette proportion n’était que de 23 % ! Nous attirons donc à nouveau votre attention sur les écarts de répartition selon le sexe entre ayant vocation, candidats et promus.

Mobilité des attachés

A l’issue de cette campagne de mobilités, un nombre important de postes reste vacant : 55, dont 24 de niveau attaché confirmé. Ils sont situés dans de nombreux services, avec une présence plus importante dans quelques sites : à Metz, que ce soit au CEI, au CSRH ou au CSSL ; à la DDAR ; en DR, et en particulier à Lille, Saint-Quentin, Rouen et la Dirag ; en SSM, que ce soit à Paris, comme à la DGAFP ou à la Dares, ou en région.
Cette vacance s’explique par le nombre important d’attachés qui prennent un poste dans la campagne administrateur (63 cette année), beaucoup plus important que le nombre de contrôleurs nommés sur poste attaché (35 cette année). Surtout, le nombre de sortants d’école est cette année très faible, avec seulement 32 élèves affectés. Les prochaines promotions seront plus étoffées, mais le déficit est aujourd’hui fortement installé.
De nombreux postes seront donc ouverts à la BIEP, et parfois sur des activités qui ne peuvent pas être considérées comme des activités de support. Pour les postes dans les DOM, nous avons demandé d’une attention particulière soit portée à la promotion des postes ouvertes auprès des agents déjà en poste en Antilles-Guyane.

Mobilité 2018 : un seul tour

La campagne de mobilité 2017-2018 va faire l’objet d’une expérimentation, avec un seul tour de mobilité. Il sera organisé un peu plus tardivement, avec une diffusion des listes de postes en janvier, et des affectations en avril-mai. Ce calendrier a deux avantages : éviter les recherches de poste pendant les vacances de Noël : permettre des nominations plus tôt dans l’année. Nous serons toutefois vigilants par rapport au bilan de cette expérimentation. Il existe en effet des risques que quelques postes soient très demandés, et d’autres sans candidats, les agents ne se risquant pas à faire figurer sur une liste un poste qu’il ne souhaite obtenir qu’en dernier recours. Nous serons surtout vigilants à ce que ne se mette pas en place une campagne « au fil de l’eau », avec une gestion au cas par cas des mobilités, en fonction des contraintes particulières.
L’administration a annoncé la possibilité d’introduire de nouvelles conditions (nombre minimal de vœux, élargissement à plusieurs sphères), sans précision complémentaire à ce stade.

Nomination au choix

Les conditions statutaires pour être nommé attaché au choix ont été modifiées avec le nouveau statut des attachés mis en place depuis le 1er octobre : il faut être contrôleur principal au 1er janvier de l’année de nomination, sans condition d’ancienneté. Le nombre d’agents proposables a donc fortement diminué : 934 pour 2017, contre 1508 en 2016.

Statutairement, 23 postes au choix sont ouverts. Ils sont calculés à partir des effectifs des agents recrutés ou accueillis en détachement en 2016. Pour 2017, un plan ministériel de qualification (PMQ) a ajouté 7 postes, soit un total de 30 postes pour la promotion de B en A. Ces postes sont répartis entre promotion au choix et concours de RAEP. Pour 2017, l’administration a choisi de réserver 22 postes à la promotion au choix et 8 à la RAEP.

282 agents ont fait acte de candidature, et 87 ont été proposés par leur direction. Nous sommes intervenus pour dénoncer les promotions au choix successives dans des délais relativement rapides. En effet, parmi les candidatures proposées par l’administration, certains agents avaient bénéficié d’une promotion au choix dans le grade de contrôleur principal il y a moins de cinq ans, ce qui nous paraît un délai beaucoup trop court, notamment pour pouvoir justifier d’une réussite sur un poste de niveau A, critère mis en avant par l’administration. L’administration a reconnu la brièveté du délai entre deux promotions, et a annoncé qu’un minimum de cinq ans était certainement nécessaire entre deux promotions au choix, sans toutefois en faire un critère absolu. Car il faut bien que le directeur conserve un pouvoir « discrétionnaire » pour les promotions, comme il l’avait revendiqué lors de la précédente CAP !

Concours RAEP de B en A

2016 a été la première année de mise en œuvre du concours. L’épreuve de sélection, constituée d’une synthèse d’études Insee, a assez clairement avantagé les agents ayant une expérience récente dans les Sed, comme le montre les résultats d’admissibilité. Nous avons donc interrogé la direction pour savoir quelles sont les idées de la direction pour diversifier l’accès à la RAEP aux agents ayant d’autres parcours (administratifs, informatique, production,..). À l’heure actuelle, elle est en attente du rapport du jury, et ne semble pas avoir pleinement pris conscience du biais créé par l’épreuve de sélection.

Pour l’année 2017, le concours sera une nouvelle fois étalé sur 2017 et 2018. 8 postes sont ouverts.

Concours Sauvadet

Un nouveau concours pour la titularisation des contractuels devrait être organisé prochainement. L’Insee effectue à l’heure actuelle le recensement des candidats potentiels, à l’Insee et au sein des SSM (Dares, Drees). Les modalités précises du concours ne sont pour l’heure pas encore connues.

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