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Article publié le 24 octobre 2017.

Compte-rendu CGT et SUD de la CAP Attachés du 11 octobre 2017

Titularisation, passage en attaché principal

Déclaration liminaire

Cette CAP nous réunit aujourd’hui pour plusieurs sujets. Tout d’abord, la titularisation des élèves issu-e-s de l’Ensai. Nous notons avec satisfaction la date d’organisation de cette CAP, qui arrive plus tôt que les deux dernières années. Il nous semble toutefois que le délai de plus d’un mois entre la reprise des cours en 2e année et l’organisation de la CAP reste trop long. Dans les décisions prises par l’Ensai lors du comité d’enseignement, nous remarquons un nombre important de redoublements, puisque six élèves doivent faire à nouveau leur première année. Nous souhaiterions donc connaître les raisons de ce nombre élevé. De plus, nous souhaiterions avoir confirmation que pour la promotion qui sortira de l’Ensai en septembre 2018, les élèves suivant le master seront affectés au 1er septembre 2019.
Nous regrettons l’absence de représentants du Genes pour cette CAP qui traite de la titularisation des élèves de l’Ensai.

Concernant la promotion au choix, nous notons l’augmentation significative de la moyenne d’âge des promus, avec la moitié qui ont plus de 60 ans, contre un sur les 10 dernières années. Est-ce une nouvelle politique de promotion au choix ?

Cette année sera expérimentée la campagne de mobilité en 1 tour. Suite au calendrier proposé, nous réitérons notre souhait que le processus d’affectations soit le plus transparent possible.

Le concours Sauvadet sera organisé, ce qui répond positivement à la demande exprimée ici l’an dernier. Nous souhaiterions avoir quelques éléments sur l’organisation : quel calendrier ? Combien de candidats potentiels ? Combien de places ouvertes à ce concours ?

Le concours de RAEP a connu la deuxième session des écrits fin septembre. Dans la convocation, il est écrit que l’épreuve écrite est une épreuve d’admissibilité, contrairement à l’an dernier où il ne s’agissait que d’une épreuve de pré-sélection. Est-ce une erreur, ou avez-vous effectivement choisi de modifier la place accordée à l’épreuve écrite ? Nous rappelons notre demande d’une préparation à ces épreuves écrites de pré-selection. Nous souhaiterions également avoir des précisions sur le cursus de formation prévu pour les reçus au concours 2016 et 2017.

Nous sommes surpris de la façon dont l’Insee gère certains retours en détachement, avec des périodes où les agents peuvent être dans les locaux sans poste ni mission. Nous souhaitons que cette situation ne se reproduise pas.

Aux dernières informations communiquées, vous avez demandé un report du Rifseep au ministère. Avez-vous une réponse à cette demande ? Nous rappelons que si nous sommes opposés au Rifseep, la situation actuelle ne nous convient pas pour autant : nous voulons des primes transparentes, donc avec des informations claires disponibles pour tou-te-s, ce qu’il est possible de faire, même sans Rifseep ! Le Rifseep fait partie d’un train de mesures qui à terme va baisser le montant global des primes allouées, puisque leur indexation (même si elle n’était que partielle) sur les échelons ne sera plus assurée. De plus, leur répartition sera plus inégalitaire : certain-e-s- pourront peut-être y gagner… mais leurs collègues y perdront !

Enfin, nous avons appris le départ de la responsable de la section « Dialogue social ». Lors de son arrivée en détachement il y a deux ans, nous vous avions alerté sur la difficulté du poste, liée notamment aux conditions de travail dans ce département. Nous nous inquiétons de voir que la situation n’a visiblement pas significativement évolué, et exprimons nos inquiétudes quant à la charge de travail au sein de cette équipe (organisation des CAP,…), et plus largement au sein du DRH. Il est regrettable que des agents soient mal à l’aise avec leurs missions.

Échanges et réponses de l’administration

Calendrier des CAP

Le calendrier des CAP est effectivement tendu en fin d’année, avec deux CAP par mois. La question sera posée de manière encore plus aiguë l’an prochain, avec l’organisation des élections professionnelles en fin d’année. L’administration cherchera à organiser cette CAP au plus tôt, sans mettre en difficulté les agents en charge de ces questions, point sur lequel nous ne pouvons qu’être d’accord.

Titularisation des élèves de l’Ensai

L’administration, en l’absence de représentant de l’Ensai ou du Genes, n’avait pas tous les éléments pour répondre sur le nombre important de redoublements d’élèves à l’issue de la première année. La promotion de cette année est un peu plus nombreuse, mais ce seul argument ne peut pas suffire à expliquer cette hausse. Peut-être que le positionnement « école d’ingénieur », de plus en plus élitiste, est à rediscuter ?

Nous avons voté en faveur des 32 titularisations proposées.

Promotions au choix en attaché principal

Cette année, 13 postes sont ouverts pour 357 proposables et 75 proposés. Concernant l’âge des promus, avec six agents de plus de 61 ans, contre un seul de cet âge sur les dix années précédentes, l’administration assure ne pas appliquer de politique nouvelle en la matière. Si nous sommes bien sûr opposés à tout critère d’âge pour les promotions au choix (minimal ou maximal), une telle répartition est source d’interrogation.
Cette année, la répartition sexuée, avec 7 femmes et 6 hommes promus, semble plus équilibrée que l’année précédente.
L’administration a rappelé les conditions pour être promu : être au 9e échelon d’attaché depuis au moins un an, occuper un poste d’attaché confirmé et avoir fait preuve de réussite sur ce poste.
L’administration a été interrogée sur les cas d’agents qui se trouvent au dernier échelon du grade d’attaché depuis au moins trois ans et qui ne bénéficient pas de promotion. Après un recensement rapide, cela concerne 113 agents, dont 49 attachés ayant intégré l’Insee via l’Ensai, et parmi eux, 18 sont au dernier échelon depuis plus de 10 ans. L’administration estime logique que certains agents ne puissent pas dérouler l’ensemble du corps dans lequel ils sont entrés. Nous rappelons que notre position syndicale est la défense de la carrière linéaire au sein du corps, c’est-à-dire qu’un agent peut avancer régulièrement au sein du corps sans barrière. La situation décrite est loin d’y correspondre !
Nous nous sommes abstenus, car nous estimons que ces choix sont ceux de l’administration et que nous n’avons pas la légitimité pour classer les agents. Nous avons voté contre une nomination, en raison de différents comportements que nous jugeons incompatibles avec les missions exercées.

Demande d’accueil en détachement et d’intégration

Nous avons eu à étudier six demandes de détachement et une demande d’intégration, pour des postes à Metz, à la DG ou à la DR Ile-de-France. Certains postes correspondent à des activités centrales de l’Insee, et certains profils de candidats ne nous paraissent pas répondre aux compétences souhaitables pour les postes. Nous avons demandé un point de vigilance pour les personnes dont le parcours professionnel précédent est éloigné de la statistique publique, avec un processus de formation adéquat pour ne pas mettre, ni ces agents, ni leurs collègues, dans des situations de difficulté professionnelle.

Nous nous sommes abstenus concernant ces demandes de détachement et d’intégration, par manque d’informations fournies par l’administration dans le dernier cas.

Pour ce qui concerne les retours en détachement, la direction en a précisé les modalités : Les retours de détachement sont suivis de façon très rapprochés par le DRH, qui propose à l’agent de s’inscrire dans la campagne de mobilité la plus proche, et trouve une mission pour l’agent en attendant l’affectation. Certaines situations personnelles semblent toutefois montrer une certaine difficulté à prendre en compte certains spécifiques effectués hors de l’Insee.

Mise en place du Rifseep

La PPCR a été mise en œuvre pour les attachés, avec de nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017. Pour le Rifseep, le dossier est actuellement au guichet unique (DGAFP et Budget), et ne dépend donc ni de Bercy ni de l’Insee. Si la décision est prise d’entrer dans le Rifseep en 2017, des sources de financement seront à trouver, sans plus de précision pour l’instant de la part de l’administration. L’administration considère le Rifseep comme un élément d’amélioration de la transparence sur les primes. Nous estimons que cela ne sera pas suffisant et n’est pas incompatible avec une véritable démarche de clarification sur les montants de prime et de positionnement des agents par rapport à une médiane.

Concours Sauvadet

Environ 25 candidats potentiels ont été recensés par l’administration. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 octobre, avec des oraux à partir du 12 décembre et des résultats le 18 décembre. Le nombre de postes ouverts n’est pour l’instant pas connu.

Concours RAEP de B en A

L’épreuve écrite de pré-selection du concours 2017 a eu lieu le 28 septembre. Elle ne rentre pas en compte dans la note finale, comme pour le concours 2016. Les résultats seront connus au mois de mars.
Le concours 2017 devrait être le dernier à faire l’objet d’un chevauchement sur deux années civiles. Pour les formations suite à la réussite au concours, nous avons demandé à ce que les reçus aient rapidement une information officielle sur les dates et le contenu, notamment pour ceux qui seront reçus en 2018 au titre du concours 2017.

Campagne de mobilité

La campagne de mobilité aura lieu cette année en un tour. Outre cette nouveauté, les élèves qui effectueront le master à l’Ensai directement après la scolarité ne seront plus affectés en mars, mais lors de la campagne suivante. Ainsi, parmi les élèves de la prochaine promotion de l’Ensai, les élèves retenus pour le Master seront connus en janvier et ne prendront donc part à la campagne qu’en 2018-2019.

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