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Article publié le 12 novembre 2018.

Profession de foi CGT SUD pour la CCP des enquêtrices et enquêteurs

Profession de foi CGT SUD pour la CCP des enquêtrices et enquêteurs

Liste unitaire CGT et SUD
Égalité – Transparence – Unité – Indépendance

Catégorie 1
Béatrice SIMON - Amiens
Caroline SÉNÉCAL - Caen
Brigitte ROGUÉ - Nantes
Brigitte VOIRIN - Nancy

Catégorie 2
Cathy FUSTIER - Montpellier
Isabelle DARTOUT – Saint-Quentin-en-Yvelines
Pascal HOCQUET – Marseille
Marie-Claude SIMONNET - Basse Terre

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont des commissions consultatives qui examinent des décisions individuelles concernant la situation et la carrière des agents. Elles sont paritaires, c’est-à-dire comprennent un nombre égal de représentant.e.s élu.e.s des personnels et de représentant.e.s désigné.e.s par l’administration. Lors d’un vote, en cas d’égalité des voix, la décision revient à la direction de l’Insee.

Nos revendications

  • La garantie d’un contrat et quotité maintenus lors du changement d’échantillon Nautile.
  • Une revalorisation de la carrière de 25 points d’indice et l’attribution d’une prime « d’agent isolé » de 150 € non proratisable.
  • Une carrière linéaire avec un nombre de postes suffisants permettant un passage pour toutes et tous en catégorie 1 dès les conditions statutaires atteintes (12 ans d’ancienneté).
  • La mise en place d’un régime de remboursement des frais tenant compte du caractère permanent des déplacements et adapté à l’activité des enquêtrices et enquêteurs, en métropole comme dans les Dom.
  • La CDIsation automatique après 1 an de CDD, et pas 6 ans.
  • La modification d’arrêtés pour permettre aux enquêtrices et enquêteurs de participer aux concours internes « spéciaux » en B.
  • La titularisation dans l’établissement d’origine lors des réussites à l’examen Sauvadet.
  • La mise en place d’une procédure de gestion des arrêts de maladie en temps réel pour éviter la reprise de trop-perçus.
  • La disparition de toutes les discriminations quel qu’en soit le motif.
  • La transparence sur la charge de travail et la prise en compte de toutes les tâches effectuées.
  • Des effectifs suffisants pour réaliser la collecte des enquêtes (ménage, prix) avec une répartition de charge supportable pour toutes et tous.


Les positions que nous défendons en CCP

  • Le respect des droits prévus dans la circulaire NCEE.
  • La transparence sur le processus de mobilité géographique : les zones et quotités à pourvoir proposées en priorité au réseau régional puis au réseau national avec consultation de la CCP et enfin, si le poste n’est pas pourvu, par une embauche
  • Les révisions d’entretien professionnel : obligation de la direction à s’expliquer et à suivre les situations de conflits avec la hiérarchie.

Votez pour nos candidat.e.s, syndiqué.e.s ou non, qui défendent des principes clairs !

L’égalité entre tou.te.s sans clientélisme, ni passe-droit : chacun.e de nous a les mêmes droits ;
La transparence : l’absence de critères explicites et publics ouvre la porte aux décisions arbitraires de l’administration ;
L’unité syndicale : dans l’intérêt du personnel, face à la direction avec celles et ceux qui partagent nos objectifs ;
L’indépendance : pour une statistique publique forte, capable de remplir pleinement ses missions de service public.

Nos élu.e.s en CCP peuvent vous aider

En commission consultative paritaire, en cas d’égalité des voix, la décision revient à la direction de l’Insee.

  • L’intervention des représentant.e.s du personnel est cependant essentielle pour :
  • défendre : dans les procédures contradictoires avec la direction (contestation d’entretien professionnel, discipline, etc.), tout agent a droit à un défenseur. Vos élu.e.s jouent ce rôle.
  • veiller : vos élu.e.s veillent à ce que des critères cachés ne viennent pas s’ajouter à ceux explicitement affichés par l’administration.
  • alerter : la présence des élu.e.s oblige l’administration à formuler les raisons de ses choix, ce qui constitue une protection contre les dérapages, volontaires ou inconscients.
  • écouter et conseiller tout agent demandeur d’informations ou d’avis sur les problèmes le concernant.
  • informer : rendre compte le plus rapidement possible des débats, des résultats et des positions qu’ils-elles ont adoptées en CCP, à travers la publication de comptes rendus dans les établissements et sur nos sites intranet syndicaux.
  • toute autre question d’ordre individuel y compris les discriminations.

Les attributions des CCP

Elles sont obligatoirement consultées sur :
- la décision relative à un licenciement postérieurement à la période d’essai ;
- les sanctions disciplinaires demandées par l’administration autres que l’avertissement et le blâme.

Sur la demande de l’agent, les litiges d’ordre individuel :
- toute modification substantielle des clauses personnelles du contrat ;
- les mobilités géographiques ;
- tout refus par l’administration de congé de formation ;
- tout refus par l’administration de congés non rémunérés ;
- tout litige né de l’exécution du contrat de travail ;
- toute contestation de l’entretien d’évaluation ;


CGT & SUD : nos principes communs

Nos deux syndicats partagent une conception d’un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale fondé sur la solidarité, la démocratie, la proximité et l’ouverture sur la société.

Nous refusons tout ce qui oppose les catégories les unes aux autres, les agents les uns aux autres.

Nous construisons des revendications en associant les personnels qui le souhaitent : heures mensuelles d’information, assemblées générales, pétitions...

Nous recherchons l’unité syndicale chaque fois qu’elle est possible, que ce soit au sein de l’Insee ou de la Statistique publique.

Au-delà de l’Insee, nous affirmons notre solidarité avec les luttes de salarié.e.s, retraité.e.s, demandeur.se.s d’emploi, précaires et avec les mouvements de défense des libertés individuelles et des droits des personnes. Encore plus largement nous soutenons les personnes réfugiées ayant dû quitter leur pays pour cause de conflit ou de misère.

Nos élu.e.s sont au service de toutes et tous : contactez-les

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