Article publié le 1er avril 2020.

CR CGT FO SUD sur le GT avec la direction de l’Insee le 31 mars 2020

A. Plan de continuité d’activité

Nos demandes :

Nous demandons que le plan de continuité et de reprise d’activité soit présenté officiellement aux organisations syndicales. Nous le découvrons toujours par voie de communiqué de presse, ou d’instructions envoyées par certaines maîtrises d’ouvrage, sans pouvoir en discuter avec la direction.

Nous demandons en particulier à pouvoir présenter correctement nos arguments concernant notre demande de ne pas réaliser par téléphone les enquêtes Trajectoires et Origines et Migrations Familles Vieillissement.

Nous demandons la présentation et une discussion sur les protocoles et consignes des enquêtes en cours (Enquête emploi, SRCV, Mélopée, Loyers & charges… voir les instructions envoyées aux enquêtrices le 24 mars) afin de trouver des solutions d’allègement, pour les enquêtrices comme les enquêtés. Nous signalons les difficultés de conditions de travail que produisent certaines de ces consignes.

Nous demandons un bilan du respect des priorités, pour les différents travaux et différents établissements, et la présentation des scénarii envisagés selon la durée prévisible de confinement. Des problèmes de réseau semblent subsister et des agents reçoivent des messages contradictoires concernant une reprise partielle de certaines activités définies jusqu’à présent comme priorité 3 (hors connexion).

Nous demandons une prise en compte particulière de la situation des DOM, notamment dans la gestion des règles de télétravail, des réunions avec les maîtrises d’ouvrage ou encore des messages informatiques (tout est calé sur les horaires de Métropole).

Réponses de la direction :

Le plan de continuité de l’activité, dans le cadre d’un confinement qui dure, est amené à évoluer et les réflexions sont en cours. A cette heure, pas de changement dans les annonces de priorités faites à l’occasion du communiqué de presse du 23 mars mais :
– l’informatique travaille à augmenter la capacité du réseau : lorsque cela sera le cas, beaucoup de collègues qui travaillent aujourd’hui sans connexion auront droit à des connexions ;
– pour les travaux en priorité 1 (répertoires notamment), des solutions sont recherchées pour pouvoir faire tourner les équipes et ne pas épuiser les agents ;
– concernant les programmes d’enquêtes : les réflexions sont en cours avec la DSDS. Une réunion dédiée aura lieu avec les syndicats la semaine prochaine sur toutes les questions liées au programme d’enquêtes et aux questions et difficultés concrètes auxquelles sont confrontées les enquêtrices (ajout CGT-SUD-FO : nous demandons la présence des acteurs de santé et de prévention) ; les questions touchant à l’activité BRPP pourront également être traitées.
– la question des Dom va être instruite.

La direction précise que quel que soit le plan de continuité et les équipements des agents en poste nomade, elle donne les instructions suivantes aux DR et chefs d’établissements :
- aucun agent ne doit retourner physiquement dans son établissement, hors situation d’urgence (type panne réseau, inondation…) ;
– aucun agent en garde d’enfant ou en situation fragile (et encore moins en maladie) ne doit être obligé de travailler ;
– aucun agent ne doit travailler tôt le matin ou de nuit.

B. Suivi de la situation des agents en lien avec les syndicats

Nos demandes :

Nous demandons un suivi de la situation des agents, en lien avec les organisations syndicales, sur le plan national comme sur le plan local.

Nous demandons une réunion de CTSD ou groupe de travail de CTSD dans toutes les régions, ainsi que la communication de toutes les informations transmises dans les CHSCT, avec en particulier un retour sur les situations suivantes :
• effectifs d’agents : en télétravail « permanent » (priorité 1), « partiel » (priorité 2), « sans activité connectée », en garde d’enfants, en maladie y compris Covid ou symptôme grippal.
• difficultés signalées de télétravail dans des conditions correctes (exemple : pas de possibilité de s’isoler, pas de matériel information adapté, écran, imprimante, droit à la déconnexion…) ou d’isolement (y a-t-il bien un contact régulier avec tous les agents sans exclusivité ? Y a-t-il des agents dont on est sans aucune nouvelle ?)
• agents se rendant sur site (journellement, hebdomadairement …), pour combien de temps sur place, conditions de nettoyage des locaux, leur bureau et les toilettes.

Réponses de la direction :

La direction ne veut pas d’un dialogue social local qui conduirait à négocier, localement, des dérogations aux consignes envoyées par la direction nationale. Suite à discussion, elle accepte le principe de réunions « informelles » visant à régler des questions locales et à fournir les données sur les situations des agents, ainsi que la transmission des informations fournies aux CHSCT.

Au moment de la réunion, la direction a connaissance pour tout l’Insee de 111 cas d’agents malades (dont 19 enquêtrices ou enquêteurs) présentant des symptômes de type grippal, dont 2 hospitalisations.

C. Ressources humaines et gestion administrative

Nos demandes :

Nous demandons que toutes les informations relatives à la gestion RH (congés, récupérations, congés maladie, autorisation spéciale d’absence…), à la paie, ou à toute question de nature administrative (concours, promotions…) fassent l’objet de diffusion générale à l’ensemble des agents (par exemple sous la forme du Flash spécial diffusé à la DG) et pas seulement aux encadrants.

Nous demandons que dans chaque établissement, une information claire soit donnée sur la nouvelle organisation des délégations action sociale, cellule psy, contact assistante sociale…

Nous demandons que la possibilité soit donnée aux agents d’annuler des congés prévus pendant la période de confinement.

Concernant les mobilités et promotions :
– pour les contrôleurs stagiaires : nous demandons une réflexion pour maintenir le calendrier de titularisation (raccourcissement de la période d’adaptation à l’emploi) pour tenir compte des contraintes juridiques particulières des contrôleurs recrutés sur contrat.
– quel changement dans le calendrier des CAP et CCP ? Quels changements locaux dans le calendrier des campagnes de mobilités B et C ? Quelle intégration pour les nouveaux arrivants ?
– quelle suite et conséquence pour celles et ceux qui préparaient des concours (par exemple A) ou qui ont passé l’écrit d’un concours (par exemple contrôleur) ? Les résultats d’admissibilités seront-ils connus à la date initialement prévue ? Quid du concours professionnel de passage en attaché ?

Concernant la paie, nous signalons de gros problèmes au niveau de la paie de mars : beaucoup de retenues pour jours de grèves (selon un témoignage, jusqu’à 13 !), en contradiction avec les notes en vigueur (pas plus de 10 % de retenue en une seule fois). Les agents concernés n’ont pas été contactés par les RH.

Réponses de la direction :

Suite à nos demandes récurrentes, la Secrétaire générale enverra (et a envoyé dès après la réunion) un mail à l’ensemble des agents. Un « intranet » accessible en externe est en cours de finalisation pour faire figurer toutes les informations nécessaires : il sera également accessible aux agents SSM et extérieurs pour lesquels l’Insee dispose de l’adresse mail.

Annulation de congés : la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a confirmé qu’aucune décision n’est encore prise pour la Fonction publique, et est en attente d’arbitrage du Premier Ministre. Dans l’attente, la direction ne prend aucune décision concernant les demandes d’annulation de congés (ni refus, ni acceptation) : sa décision dépendra du niveau de contrainte imposé ou non. Les agents qui souhaitent poser des congés pendant la période le peuvent.

Gardes d’enfants : la direction confirme que les agents en garde d’enfants seront placés en autorisations spéciales d’absence, sans effet sur le calcul des RTT ; ces ASA ne seront pas déduites du contingent annuel habituel.

Les calendriers de CAP et de concours sont en cours de refonte : pas de réponse aujourd’hui. Pour les concours, priorité sera donnée à ceux qui nécessitent ensuite une scolarité à l’Ensai, l’Ensae ou au Cefil.

La mobilité des A peut être prononcée dans la mesure où le recueil des vœux a été réalisé bien avant le confinement. Les campagnes internes des C et B sont décalées dans tous les établissements, de façon à ce qu’aucune clôture des remises des vœux n’ait lieu pendant le confinement.

La plupart des Céfiliens réalisent partiellement leur stage à distance, mais tous n’ont pas les mêmes possibilités (pas de possibilité de travail avec leur tuteur pour un tiers d’entre eux). Le calendrier de réalisation et de validation du stage sera décalé en fonction de la durée du confinement, avec objectif de titularisation au 1er octobre, y compris rétroactive (ajout CGT, FO et SUD : nous demandons un point bilan suite au confinement concernant la situation des contrôleurs stagiaires et également des élèves fonctionnaires en scolarité au Genes).

Le 1er avril 2020