Article publié le 10 novembre 2015.

Déclaration liminaire CGT et SUD, CFDT pour la CAP administrateur 8 octobre 2015

Dans la note de lancement de la campagne de mobilité des A, la DMC annonce sans aucune concertation (ni en CAP, ni en CTR, ni mêmes d’ailleurs avec les directeurs à en DR ou en SSM) que les sortant-e-s de l’Ensai ne pourront prendre part à la mobilité des attachés qu’à partir du 2ème tour.

Pour nous, c’est un recul important vers des pratiques qui prévalaient au début des années 1990. Cette pratique revient à utiliser explicitement les sortants de l’Ensai comme une « variable d’ajustement » de la mobilité des cadres.

Les élu-e-s de cette CAP défendent une vision transversale de la gestion des cadres, où toutes les catégories d’agents doivent avoir un traitement équitable. Nous demandons à ce que les sortant-e-s de l’Ensai puissent prendre part normalement au 1er tour de la mobilité, marquant la solidarité des administrateurs avec les attachés.
Les marges de manœuvre et éléments de sécurisation de la mobilité 2016 doivent être trouvés ailleurs, avec une approche non pas régressive, mais plus volontaire de la gestion des cadres. Nous vous en avons d’ailleurs déjà proposé certaines : lister les services dont les postes sont prioritaires, notamment pour la production du SSP, et renvoyer au 2e tour les postes du Péri-SSP (Trésor, Genes).
L’ajustement doit se faire sur ces services "moins prioritaires", plutôt que sur une catégorie de personnels qui va se sentir discriminée, alors que l’intérêt collectif est au contraire de s’assurer de leur bonne insertion, durable, dans le paysage SSP.
Aussi, nous souhaitons que l’administration explique ce choix qui ne sera pas sans conséquence sur le travail des recruteurs et donc des administrateurs.

Concernant la CAP, nous remercions l’administration pour l’envoi des dossiers et les réponses positives à nos demandes de dossiers complémentaires. Toutefois, les délais imposés par cette nouvelle procédure ne facilitent pas le travail des élu-e-s, et globalement, pour nombre de personnes, les dossiers individuels sont très légers, ce qui rend difficile, voire impossible notre travail d’expertise.

Depuis quelques années, lors des CAP successives de passage au choix ou à la hors classe, nos organisation syndicales ont insisté sur l’importance de la transparence, qui passe entre autres par un affichage clair des règles et des critères de l’administration, mais aussi sur la nécessité d’un traitement équitable des agents, qui passe par un respect de ces règles et de ces critères. Force est de constater que l’administration ne respecte pas toujours les critères qu’elle a elle-même fixés, ce qui nous a amenés régulièrement à voter contre certains choix de l’administration, au lieu de s’abstenir comme nous le faisons d’habitude, (abstention qui s’explique par le fait que nos OS ont pour seule vocation de s’assurer du respect des règles et des critères et ne souhaitent pas co-gérer ces promotions).

Aussi, nous réitérons notre demande que les critères soient affichés explicitement par l’administration et qu’elle les respecte.

En ce qui concerne le passage à la hors classe, nous souhaitons aborder les trois points suivants :

• 1er point, explicitation des critères pour les Lapti (personne passée administrateur au choix) : au regard des CAP précédentes, il nous semble qu’un critère implicite était le fait d’être titularisé depuis 5 ans. Ce critère n’est pas respecté cette année, ce qui pose un problème d’équité et rend difficile l’expertise des élu-e-s. Conscientes que cette année, le non-respect de ce critère implicite permet de faire passer un nombre plus important de personnes à la hors-classe, nos OS n’y sont forcément pas opposées, dès lors que l’administration explicite les nouveaux critères implicites qu’elle a mis en place pour choisir entre les différents proposables au regard des critères statutaires.

• 2e point, absence répétée malgré nos revendications d’une filière expertise « statistique publique » alors que l’administration évoque, en particulier pour le passage au choix, des filières « informatique » et « RH ». L’administration nous a longtemps renvoyés au moyen terme Insee 2025, et nous souhaiterions qu’enfin, elle se prononce pour voir comment elle compte définir cette nouvelle catégorie, sachant que le choix actuel de passer par des annonces de poste en CD ne nous satisfait pas.

• 3e point, procédure pour le passage à la hors classe pour la filière académique : nous réitérons notre demande que cette filière ne soit pas réservée aux seuls membres du Crest, qu’elle soit définie et évoquée de façon transparente à l’ensemble des agents afin que les personnes qui souhaitent profiter de cette filière puissent remplir les critères explicites de l’administration et surtout qu’elle ne soit pas pilotée par le Genes. De notre point de vue, ce passage devrait se faire sur dossier (ce qui implique d’informer les agents susceptibles de choisir cette voie), avec un jury défini et des critères explicites pour expliquer le choix de ce jury.