Article publié le 29 août 2018.

Compte rendu CGT et SUD des CAP d’attachés des 4 mai et 6 juillet 2018

Déclaration des élu-e-s CGT et SUD

Pour les nominations en catégorie A, 24 postes sont ouverts : 7 au concours RAEP, 17 pour les nominations au choix. Ce nombre est en baisse importante par rapport à l’année dernière, où 30 postes étaient ouverts. Ceci est dû à l’absence de plan ministériel de qualification (PMQ), ce qui réduit encore un peu plus les maigres possibilités de promotion. Nous le déplorons.

Concernant le concours de RAEP 2018, nous souhaiterions avoir des précisions sur le calendrier d’enchaînement entre réussite au concours, formation et prise de poste dans la campagne de mobilité des attachés.

Concernant les nominations au choix au grade d’attaché hors classe, les agents ont fait acte de candidature sans connaître les critères retenus par l’administration autres que les critères statutaires. Nous ne pouvons malheureusement pas traiter plus en profondeur ce point, car aucun-e de nos élu-e-s ne peut siéger, en raison de l’éligibilité du titulaire, de la suppléante et des membres non élus de la liste CGT et Sud. Ceci met en évidence l’écart entre le respect des règles statutaires (5e échelon d’attaché principal) et les règles de gestion de l’administration : selon les critères appliqués l’an dernier, de nombreux attachés principaux âgés de 35 à 45 ans sont éligibles mais ont une probabilité nulle de passer, en raison de l’ajout d’un critère d’ancienneté dans le corps ou de service public, qui implique de facto un âge minimum pour être promu.

Réponses de l’administration

Le Directeur Général, président de la CAP, répond que l’absence de PMQ est une décision ministérielle.
Concernant la RAEP de B en A, les agents reçus au concours en 2018 seront connus en novembre, et prendront part à la prochaine campagne de mobilité, pour occuper un poste de A au 1er septembre 2019. De même, le Directeur Général a réaffirmé que, suite à la promotion en attaché au choix, le suivi de la formation à Libourne est « non négociable ».

Pour la promotion en attaché hors classe, le DRH explique qu’un effort a été fait dans la note de lancement, notamment pour préciser que « le 3e grade est destiné a priori à des attachés expérimentés », et que l’ancienneté est donc un critère important. Nous n’avons malheureusement pas retrouvé beaucoup de traces de ces « efforts ». Ne connaissant pas avec précision les critères retenus cette année, nous n’étions pas en mesure de participer davantage à cet échange. Étant donné notre impossibilité de siéger sur ce point, ce compte-rendu ne donne pas les résultats pour le passage en attaché hors classe.

Promotion au choix en attaché

861 agents étaient proposables (environ 600 en DR, 170 à la DG et CSM, 42 à l’informatique et 32 en SSM). 272 agents ont été candidats, et 93 ont été proposées par les services. Les 17 postes ouverts ont été attribués.

Parmi les 17 agents, 13 sont sur des postes de niveau attachés, et 4 sur des postes de contrôleurs. Pour ces derniers, l’administration a retenu des agents ayant une ancienneté importante dans le grade de contrôleur principal. Pour rappel, nous ne faisons pas de l’occupation d’un poste de niveau A un critère nécessaire pour être promu, étant donné la difficulté d’occuper des postes de niveau A dans certains établissements.
Nous nous sommes abstenu-e-s concernant la liste proposée, car elle résulte de choix faits par l’administration.

CAP du 4 mai 2018 – Mobilité des attachés

Déclaration liminaire

Cette année était une année de test de campagne de mutation à un tour. Nous avons déjà un ressenti, tout en étant conscients que nous n’avons pas un retour de l’ensemble des agents.
Ce dont nous sommes certains, c’est que les documents reçus pour la préparation de cette CAP sont de qualité et correspondent à ce que nous demandions depuis plusieurs années. Nous vous en remercions.

Pour se forger une idée définitive sur la campagne en un tour, nous attendons à présent les résultats de l’enquête à froid auprès des agents en mobilité. Nous avons eu l’impression que le calendrier de cette campagne en un tour, avec la phase de rendez-vous entre agents et recruteurs en janvier et début février, convenait mieux. Il est également plus clair de n’avoir qu’une seule liste de postes et non deux listes comme c’était devenu le cas depuis la réforme territoriale, avec un grand nombre de postes ouverts ou créés entre les deux tours de la campagne.

Nous avons également eu l’impression que cette nouvelle campagne amenait son lot d’incertitudes, en particulier sur les règles d’affectation que la DMC allait retenir, notamment le respect ou non des classements 1 – 1.

Nous avons enfin eu le sentiment que lors de la phase d’affectation, les agents étaient plus souvent contactés que les années précédentes pour élargir leurs vœux, et pour certains cette phase s’est révélée anxiogène. Nous espérons qu’avec les résultats de l’enquête à froid, nous saurons si ces impressions sont partagées par le plus grand nombre ou non.

L’inconvénient principal de cette campagne en un tour nous semble se révéler dans le cas où des agents sont recontactés pour élargir leurs vœux : à ce stade là, il n’y a plus aucune visibilité sur les postes restants pour les agents, et les agents recontactés en fin de course ont moins de chances qu’on leur propose un poste qui leur plaise que les premiers agents recontactés. Les propositions faites aux agents relèvent uniquement d’un choix fait par la DMC.

Enfin, pour faciliter la campagne de mobilité, nous souhaitons que pour les années futures, les élèves sachent avant la diffusion de la liste des postes s’ils sont pris en master ou non : cette année, l’annonce très tardive a imposé à l’ensemble des élèves de réaliser des visites de postes, pour rien. Cela leur a fait perdre du temps, les recruteurs ont perdu du temps, et l’administration a perdu de l’argent en frais de déplacements, pour un problème de calendrier mal cadré.

Nous souhaitons vous alerter sur une difficulté particulière actuelle dans les rectorats : plusieurs agents ont dû être "rapatriés" ces derniers temps, dans plusieurs régions. Nous avons le sentiment que les travaux demandés peuvent ressembler davantage à des travaux de cabinets qu’à des travaux de statisticiens, et ce décalage peut mettre en difficulté les agents.

Pour terminer sur les mobilités proprement dites, nous souhaitons également vous alerter sur la situation dans les régions. Les demandes de mobilité dans les régions sont nombreuses.

Pour certaines régions, comme Lyon ou Marseille actuellement mais peut-être dans d’autres régions bientôt, nous pensons que l’Insee va avoir des difficultés à proposer des travaux diversifiés aux agents : déjà actuellement, des agents principaux doivent reprendre des postes d’attaché non confirmé ou des missions nationales localisées en région pour rester dans la région où ils ont choisi de vivre. Si, à ce stade, cela peut les arranger, ils risquent de perdre en intérêt pour les travaux dans les années à venir. Les élus sont en accord avec la conclusion suivante des ateliers de la mission Oger présentée au comité de direction du 19 mars dernier : « Les ateliers ont également souligné l’intérêt, afin notamment de favoriser le développement des parcours professionnels, de maintenir un portefeuille varié d’activités ou de fonctions dans chaque établissement et de favoriser le développement de la polyvalence et de la pluriactivité.  » Cette remarque est faite dans le cadre de la CAP des attachés, mais elle est probablement valable aussi pour les travaux proposés aux agents des autres corps de l’Insee.

Lors de la dernière CAP, nous vous avions aussi demandé que les agents qui ont fait l’objet d’un signalement (pour discrimination ou harcèlement) ne puissent pas devenir jury de concours, dans la mesure où ils ont eu des comportements contraires aux valeurs que l’Institut doit porter. Nous insistons sur cette demande, puisqu’elle n’a pas été entendue.

Réponses de l’administration

L’administration annonce que la campagne en un tour sera reconduite pour la campagne de mobilité 2018-2019, sans attendre les retours du questionnaire « à froid ».
Concernant les élèves reçus pour le Master, les difficultés de calendrier ont été identifiés par le secrétariat général, qui dit prendre attache avec le Genes. Les difficultés sont liées au délai de correction des copies et du rendu des notes.

Concernant les membres des jurys de concours, l’administration n’a pris en compte les alertes que nous avons notifiées, estimant que les problèmes évoqués par les élus CGT et Sud ne sont pas caractérisés. Pourtant, c’est la DMC qui avait, à l’époque, informés les élus de ces difficultés. A croire que certains dossiers ne font pas l’objet d’un suivi satisfaisant !

Campagne de mobilité

574 agents ont formulé au moins un vœu dans la campagne de mobilité, dont un quart n’ont exprimé qu’un seul vœu. Suite au dépôt des vœux, environ 70 agents ont été recontactés et une quarantaine ont modifié leur liste, souvent en ajoutant un vœu.
451 affectations sont prononcées : 87 % correspondent au 1er vœu des responsables hiérarchiques, 72 % au 1er vœu de l’agent.
35 postes restent vacants, dont 11 postes d’attaché à l’Insee (Metz, informatique et DR).
Concernant les situations dans les rectorats, l’administration a souligné que les difficultés évoquées existent, mais qu’elles ne sont pas présentes partout. Cependant, dans certains rectorats, les niveaux de poste ont évolué et la question de l’adéquation entre les postes proposés et le profil des candidats peut se poser.

Nous avons également interpellé la direction sur la situation de certains pôles nationaux en région. Les conventions entre les pôles et les directions métiers de la DG ne sont pas toutes rédigées ou mises à jour et certains directeurs peuvent considérer que les pôles relèvent presque exclusivement de leur compétence. Nous avons rappelé que les pôles sont de compétence nationale, que la participation aux activités de la DR est nécessaire pour assurer l’intégration des agents dans un collectif de travail plus large, mais que les travaux des pôles et leurs orientations sont l’objet de discussions nationales avec la maîtrise d’ouvrage.
Un rapport de l’inspection générale portera d’ailleurs sur les implantations en région des activités nationales [NDR : il a depuis été publié]