Dossier Enquêteurs

Enquêtrices et Enquêteurs

Les enquêtrices et enquêteurs de l'Insee sont des vacataires de la fonction publique. Un peu plus d'un millier de ces agents, en grande majorité des femmes, sont embauché-e-s par l'Insee pour faire des enquêtes auprès des ménages. Payé-e-s à la pige, ils sont recruté-e-s pour des contrats successifs de quelques semaines; ce qui ne les empêche pas de travailler depuis de nombreuses années pour l'Insee (l'ancienneté dans le réseau est de près de 11 ans). Parmi elles-eux, environ une centaine d'enquêtrices établissent les relevés de prix qui contribuent à la construction de l'indice des prix : elles sont également payées à la pige (au relevé).

Plusieurs mouvements de grève, en 2000, en 2004 et plus récemment en avril 2007 en Guyane ou au printemps 2008 avec les enquêtrices prix, ont permis de montrer la solidarité qui existe entre ces personnels qui se rencontrent pourtant peu.

Elles-Ils n'ont pas de représentation syndicale et pourtant c'est par leurs mobilisations qu'ils ont pu obtenir ces avancées :

Années 90 : harmonisation des pratiques concernant notamment la mensualisation de la paie ;
Années 2000 : obtention de l’heure d’information syndicale lors des Réunions annuelles d’enquêteurs ; reconnaissance du réseau de délégué-e-s ; obtention de la participation à la construction de l’EEC ;
2004 : mouvement pour la réévaluation de la paie de l’enquête ERCV qui avait été sous-évaluée ;
2007 : mouvement des enquêteurs de Guyane pour une normalisation de la paie des enquêtes ainsi que des remboursements de frais ;
2008 : paiement de l’heure de visite médicale, paiement d’une demi-journée de travail pour 5 enquêteurs qui participent aux réunions syndicats-direction nationales ;
2008 : Suite au mouvement des enquêtrices prix : réévaluation annuelle du barème des enquêtes au meilleur du SMIC et de l’inflation. Arrêt du forfait implicite (prime différentielle qui a bloqué au même salaire nominal des enquêtrices pendant plus de 10 ans). Augmentation de près de 10% du prix des relevés prix.
Le principe du passage aux frais réels a été acquis pendant ce mouvement pour aboutir à une meilleure protection sociale.
2009 : création d'un CHS spécial enquêteurs
2009 : engagement de la ministre sur des nouvelles conditions d'emploi des enquêteurs par une contractualisation

Ils et elles continuent à demander un statut correct, le paiement de leur travail à la hauteur des qualifications et de l'expérience qu'ils mettent en oeuvre et une progression salariale.


Comptes Rendus des réunions nationales avec la direction Année 2012 CR GT statut du 14 mai 2012 CR réunion syndicats direction du 3 avril 2012 CR GT statut avec DG 22 mars 2012 CR GT des 8 et 9 mars 2012 CR GT du 14 février 2012 CR réunion des GT des 27 janvier et 3 février 2012 CR réunion GT 17 janvier 2012 Année 2011 CR réunion ministère 10 novembre 2011 CR du GT statut du 8 novembre 2011 CR du GT statut du 20 septembre 2011 CR réunion du 6 septembre 2011 Courrier au secrétariat du ministère - juillet 2011 CR du GT statut du 28 juin 2011 CR du GT temps de travail du 7 juin 2011 CR du GT statut du 26 mai 2011 CR de la réunion au ministère le 29 avril 2011 CR du GT statut enquêteurs du 12 avril 2011 CR de la réunion du 8 avril 2011 CR de la réunion du 8 mars 2011 CR de la réunion du 8 février 2011 Cr du GT statut enquêteurs du 18 janvier 2011 Cr de la réunion du 11 janvier 2011 Année 2010 Cr du GT statut enquêteurs du 16 novembre 2010 Cr de la réunion du 22 juin 2010 Cr de la réunion du 26 mai 2010 CR de la réunion du 4 mai 2010 CR du GT statut enquêteurs du 13 avril 2010 CR du GT statut enquêteurs du 4 mars 2010 Compte rendu des réunions des 22, 26 et 27 Janvier 2010 Année 2009 CR de la réunion technique PSOP du 16 décembre 2009 CR de la réunion du 3 novembre 2009 CR des réunions des 9, 13 et 14 octobre 2009 Compte rendu de la réunion du 15 juillet 2009 Compte rendu de la réunion du 14 avril 2009 Compte rendu de la réunion du 17 mars 2009 Compte rendu de la réunion du 10 février 2009 Année 2008 Compte rendu de la réunion du 20 novembre 2008 Compte rendu de la réunion du 16 septembre 2008 Compte rendu de la réunion du 20 juin 2008 Compte rendu de la réunion du 22 avril 2008 Compte rendu des réunions des 15 et 29 janvier 2008 Année 2007 Consultation nationale sur le système du « 60/40 » - mai 2007 CR enquêtrices prix du 16 janvier 2007 Année 2006 CR réunion prix le 20 juin 2006 Indigo - Rapport ergonomique prix mai 2006 Année 2005 CR réunion enquêteurs contrats 21 décembre 2005 CR de la réunion technique du 9 décembre 2005 CR de la réunion du 27 octobre 2005 CR de la réunion du 18 octobre 2005 CR de la réunion du 9 juin 2005 CR de la réunion du 16 mars 2005 Année 2003 CR de la réunion du 2 décembre 2003 CR de la réunion du 16 septembre 2003 Année 2002 CR de la réunion du 9 juillet 2002 CR de la réunion du 24 septembre 2002		Tracts et communiqués Communiqué de presse du 13 avril 2012 Communiqué de presse du 23 mars 2012 Bilan de la journée d'action du 13 mars 2012 Communiqué de presse bilan du 13 mars 2012 Tract intersyndical pour le 13 mars 2012 Communiqué de presse du 9 mars 2012 Communiqué de presse du 2 mars 2012 Communiqué de presse des enquêtrices et enquêteurs de Midi-Pyrénées - 1er mars 2012 Communiqué de presse du 28 février 2012 Communiqué de presse du 23 février 2012 statut enquêtrices et enquêteurs : pas de précarisation du fait de la loi Sauvadet! tract intersyndical du 23 février 2012 Les enquêtrices et enquêteurs toujours en attente de reconnaissance! 14 février date décisive tract intersyndical - 10 février 2012 Communiqué de presse du 11 janvier 2012 Les enquêtrices et enquêteurs ménages dans le mouvement ! - 3 janvier 2012 Communiqué de presse du 6 décembre 2011 Enquêtrices et enquêteurs prix en grève : solidarité! tract intersyndical du 30 novembre 2011 Les enquêtrices et enquêteurs prix doivent bénéficier d'un statut et d'une rémunération convenable Le tract intersyndical du 21 octobre 2011 Les enquêtrices et enquêteurs de l'Insee en lutte pour un statut ! Le tract intersyndical du 30 mars 2010 Les enquêteurs ne doivent pas faire les frais des changements techniques sur la paie Tract intersyndical du 13 novembre 2009 Lettre des enquêteurs de l'insee au président de la république - 16 janvier 2009 Les enquêtrices et enquêteurs prix : une situation salariale inadmissible ! Le tract intersyndical du 11 mars 2008 Communiqué fédéral intersyndical sur les enquêtrices prix Année 2002 Info aux réseaux d'enquêteurs 28 novembre 2002 Demande de création d’un groupe de travail sur l’emploi des enquêteurs lors du Recensement rénové de la Population. Réunions annuelles des réseaux d’enquêteurs Déclaration sur les conditions d’emploi et de travail des enquêteurs pigistes de l’INSEE au CTPM du 9 juillet Chômage Note Insee de septembre 2009 Nouvelles réglementation relative à l'assurance chômage Note Insee du Décembre 2007 Modification des procédures de réexamen des dossiers d’allocation de retour à l’emploi - Décembre 2007 Note Insee du 6 janvier 2005 Remplacement des révisions anniversaires pour les allocataires relevant de l'annexe IV et activité conservée Circulaire UNEDIC du 30 novembre 2004 Modification des règles d'indemnisation des salariés intermittents ou intérimaires relevant de l'annexe IV au règlement annexe à la convention d'assurance chômage Annexe IV au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 1997 Le protocole adopté le 4 février 1997 : Travailleurs intermittents, travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire Ircantec Propositions pour la perennité de l'Ircantec - Mars 2008 Le gouvernement veut imposer la baisse des pensions des non-titulaires - 4 septembre 2008 Non à la baisse des pensions - Le tract 9 octobre 2008 La pétition Comptes rendus des assises enquêteurs CR des assises nationales du 4 juin 2009 CR des assises nationales du 2 avril 2007 CR prix du 20 avril 2005 C R du 27 mai 2002 et de la rencontre avec la direction du 28 mai 2002 CR du 10 février 2000

Notes de la Direction Réponse de la direction de l'Insee sur les changements dans la sécurité - octobre 2010 Rémunération des enquêteurs Mars 2008 - Barème de rémunération - Augmentation du TMRE - Enquêtes en cours - Budgétisation de la formation - Test en cours - Outil de calcul du taux de forfait implicite(ardoise) - Outil de calcul du taux de forfait implicite(papier) Accès aux services sociaux de l'Insee - juin 2007 Assurance enquêteurs (texte et annexes) 14 février 2002 Etude ergonomique concernant "l'amélioration des conditions de travail des enquêteurs CAPI" réalisée par le Cabinet Artis Facta. Le rapport du 12 janvier 2001 CR de la réunion du 23 janvier 2001 Taux des indemnités de déplacement des enquêteurs CR de la réunion du 7 mars 2000 Relevé de conclusions du 2 février 1999 Mise en oeuvre du relevé de conclusions du 2 février 1999		Nouveaux contrats La direction de l'Insee a mis en place de nouveaux contrats. Ils ont été l'objet d'une réunion nationale le 21 décembre 2005. Contrat agent contractuel principal activité non garantie et avenant Contrat agent contractuel principal activité garantie et avenant Contrat vacataire et dispositions générales Recours / décision du Conseil d'Etat 2001-2003 Mémoire en réplique (syndical) - novembre 2001 Conclusions du commissaire du gouvernement - mars 2003 Notification du Conseil d'Etat - avril 2003

Groupe de travail enquêteurs Rapport du groupe de travail prix - 20 juin 2006 Rapport final - 18 octobre 2005 CR du 29 novembre 2004 CR du 20 janvier 2005 CR du 17 février 2005 CR du 17 mars 2005 CR du 14 avril 2005		Mouvement des enquêteurs : Enquête ERCV Année 2004 Fin de grève les enquêteurs - le tract des syndicats CGT, CFDT, SUD, CGT-FO. 12 Juin 2004 Le communiqué de presse - 7 juin 2004 L'article de Libération - 5 juin 2004 L'article du Parisien - 28 mai 2004 Le communiqué de presse ; Le tract ; La pétition de soutien. Le 27 mai 2004 La lettre ouverte à la direction des syndicats CGT, CFDT, SUD, FO